Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue ChozekAI. Ces termes et conditions définissent les règles et réglementations pour l'utilisation de nos services. En accédant à notre site Web et à nos services, vous acceptez et vous engagez à respecter ces termes. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des termes, veuillez vous abstenir d'utiliser nos services.

2. Définitions

• Service : Les offres de ChozekAI, y compris l'analyse de données, l'apprentissage automatique, le développement d'API, le développement Web/mobile et la cybersécurité.
• Client/Vous : La personne physique ou morale utilisant ou achetant nos services.
• Nous/Notre : Fait référence à ChozekAI.

3. Portée des services

• Apprentissage automatique et robotique : Nous proposons des solutions d'apprentissage automatique de bout en bout, de la préparation des données et de l'entraînement des modèles à leur déploiement et optimisation.
• Analyse des données : Transformez les données brutes en intelligence commerciale grâce à nos analyses avancées, visualisations et génération d'informations.
• Développement d'applications mobiles et de logiciels : Des logiciels et des applications mobiles personnalisés avec des fonctionnalités intelligentes, construits en utilisant les meilleures pratiques, l'automatisation et un codage sécurisé.

Remarque : Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les services à tout moment.

4. Admissibilité

• Vous avez au moins 18 ans.
• Vous pouvez légalement conclure des contrats.
• Toutes les informations fournies sont exactes et à jour.
• Nos services ne s'adressent pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans conformément à la loi sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (COPPA). Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimerons rapidement.

5. Responsabilités de l'utilisateur

• Utilisez les services uniquement à des fins légales.
• Ne nuisez pas à nos systèmes et ne les perturbez pas.
• Protégez vos identifiants et signalez tout accès non autorisé.

6. Paiement et frais

• Les prix sont communiqués lors de la signature du contrat et confirmés dans un accord de projet écrit ou une facture.
• Les paiements sont dus dans le délai spécifié sur chaque facture. Si aucun délai n'est spécifié, le paiement est dû dans les trente (30) jours suivant la date de la facture.
• Les soldes impayés accumulent des intérêts au taux d'un et demi pour cent (1,5%) par mois, ou au taux maximum autorisé par la loi texane, selon le moindre, à partir de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les services pour tout compte dont le solde est en retard de plus de quinze (15) jours.
• Tous les frais sont hors taxes applicables, lesquelles sont de la seule responsabilité du client.

7. Propriété intellectuelle

Tous les matériaux, conceptions, logiciels, modèles d'apprentissage automatique, algorithmes et actifs développés par ChozekAI sont notre propriété intellectuelle, sauf indication contraire dans un accord écrit. Les solutions personnalisées développées spécifiquement pour les clients peuvent inclure des droits de propriété intellectuelle partagés ou transférés, comme indiqué dans les contrats de projet individuels.

• Vous ne pouvez pas copier, redistribuer ou modifier nos technologies propriétaires sans autorisation écrite explicite.
• Les données client utilisées pour former les modèles restent la propriété du client.
• Les solutions logicielles personnalisées peuvent inclure des conditions de licence de code source spécifiques à chaque projet.

8. Confidentialité

• Vos données et informations sur le projet restent confidentielles.
• Nous n'utiliserons jamais vos informations en dehors du cadre convenu sans consentement explicite.

9. Services d'IA et de Machine Learning

• Formation de modèles : Les modèles d'apprentissage automatique sont formés en utilisant des pratiques standard de l'industrie et les données que vous fournissez.
• Performance : Les performances des modèles d'IA peuvent varier en fonction de la qualité et de la quantité des données, ainsi que de la complexité du domaine du problème.
• Biais et équité : Nous nous efforçons de développer des modèles équitables et non biaisés, mais les performances peuvent varier selon les différents segments de données.
• Amélioration continue : Les modèles peuvent nécessiter un réentraînement périodique et des mises à jour pour maintenir des performances optimales.
• Sécurité des Données : Vos données d'entraînement sont traitées avec une stricte confidentialité et des mesures de sécurité.

10. Utilisation des Données et Confidentialité

L'utilisation de nos services implique l'acceptation de nos conditions générales. Politique de Confidentialité. Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données et ne vendons pas vos données.

• Les données des clients utilisées pour l'entraînement des modèles sont conservées de manière confidentielle et sécurisée.
• Nous pouvons utiliser des données anonymisées et agrégées pour améliorer nos offres de services générales.
• Les périodes de conservation des données sont spécifiées dans les accords de projet individuels.
• Résidents de Californie (CCPA) : Si vous êtes résident de Californie, vous avez le droit de savoir quelles informations personnelles nous collectons, de demander la suppression de vos informations personnelles et de vous opposer à la vente de vos informations personnelles. Nous ne vendons pas d'informations personnelles. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans nos conditions générales. [email protected].
• Résidents de l'Union européenne / EEE (RGPD) : Si vous êtes situé dans l'UE ou l'EEE, vous disposez de droits en vertu du Règlement général sur la protection des données, notamment l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité et l'opposition. Notre base légale pour le traitement est généralement la nécessité contractuelle ou l'intérêt légitime. Contactez-nous pour exercer vos droits.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas ChozekAI, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris mais sans s'y limiter la perte de bénéfices, la perte de données, la perte de clientèle, l'interruption des activités ou le coût de services de remplacement, découlant de ou en relation avec ces conditions ou l'utilisation de nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

• Notre responsabilité totale et globale envers vous pour toute réclamation découlant de ou en relation avec ces conditions ou les services ne doit pas dépasser le total des frais payés par vous à ChozekAI au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
• Nous ne sommes pas responsables de la perte de données, de la perte de revenus ou des défaillances causées par des services ou des intégrations tiers.
• Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

12. Exclusion de garanties

Tous les services sont fournis 'tels quels' et 'selon disponibilité' sans aucune garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ChozekAI décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris mais sans s'y limiter toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Sans limiter ce qui précède, nous ne garantissons ni n'assurons :

• Que les services seront ininterrompus, ponctuels, sécurisés ou exempts d'erreurs.
• Que les prédictions des modèles d'IA seront exactes pour tous les cas d'utilisation ou ensembles de données.
• Que les applications logicielles seront exemptes de tous défauts, bogues ou vulnérabilités de sécurité.
• Des indicateurs de performance spécifiques, sauf accord explicite dans un contrat écrit distinct signé par les deux parties.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert ChozekAI ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et successeurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, indemnité, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de ou liés à :

• Votre violation de ces Conditions ;
• Votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services ;
• Votre violation de toute loi applicable ou des droits de tout tiers ;
• Toutes les données, contenus ou matériels que vous nous fournissez dans le cadre des Services.

14. Résiliation et annulation du service

• Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, en cas de violation de ces Conditions, de fraude suspectée ou d'abus.
• Vous pouvez annuler un projet ou un abonnement en fournissant un avis écrit conformément aux termes de votre contrat de projet individuel.
• En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, tous les soldes impayés deviennent immédiatement exigibles.
• Les frais payés pour les services déjà rendus ne sont pas remboursables sauf indication contraire dans un contrat de projet écrit. Les frais prépayés pour les services futurs non encore rendus seront remboursés au prorata, moins les coûts déjà engagés.
• Les sections 7 (Propriété intellectuelle), 8 (Confidentialité), 11 (Limitation de responsabilité), 12 (Exclusion de garanties), 13 (Indemnisation), 17 (Résolution des litiges) et 18 (Droit applicable) survivent à toute résiliation de ces Conditions.

15. Force Majeure

ChozekAI shall not be liable for any delay or failure to perform its obligations under these Terms to the extent such delay or failure is caused by circumstances beyond our reasonable control, including but not limited to acts of God, natural disasters, war, terrorism, labor disputes, government actions, power or internet outages, pandemics, or failures of third-party infrastructure or services. We will notify you promptly of any such event and resume performance as soon as reasonably practicable.

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We reserve the right to modify these Terms at any time. When we do, we will update the 'Last Updated' date at the top of this page. For material changes, we will provide at least thirty (30) days' notice via email or a prominent notice on our website. Your continued use of the Services after the effective date of any changes constitutes your acceptance of the revised Terms. If you do not agree, you must stop using the Services before the changes take effect.

17. Dispute Resolution & Arbitration

Informal Resolution: Before initiating any formal proceeding, you agree to contact us at [email protected] and attempt to resolve the dispute informally for at least thirty (30) days.

Binding Arbitration: If informal resolution fails, any dispute, controversy, or claim arising out of or relating to these Terms or the Services shall be resolved by binding arbitration administered by the American Arbitration Association (AAA) under its Commercial Arbitration Rules. The arbitration shall be conducted in Texas. The arbitrator's decision shall be final and binding and may be entered as a judgment in any court of competent jurisdiction.

Class Action Waiver: YOU AND CHOZEKAI AGREE THAT EACH MAY BRING CLAIMS AGAINST THE OTHER ONLY IN AN INDIVIDUAL CAPACITY AND NOT AS A PLAINTIFF OR CLASS MEMBER IN ANY PURPORTED CLASS OR REPRESENTATIVE PROCEEDING.

Solutions Either party may seek emergency injunctive or other equitable relief in a court of competent jurisdiction to prevent irreparable harm pending arbitration.

18. Governing Law & Jurisdiction

These Terms are governed by and construed in accordance with the laws of the State of Texas, United States, without regard to its conflict of law provisions. To the extent any matter is not subject to arbitration under Section 17, you consent to the exclusive personal jurisdiction and venue of the state and federal courts located in Texas for the resolution of any such dispute.

19. General Provisions

• Entire Agreement: These Terms, together with our Privacy Policy and any written project agreements, constitute the entire agreement between you and ChozekAI regarding the Services and supersede all prior or contemporaneous understandings, negotiations, and agreements.
• Interprétabilité des Modèles : If any provision of these Terms is found to be invalid, illegal, or unenforceable, that provision will be modified to the minimum extent necessary to make it enforceable, and the remaining provisions will continue in full force and effect.
• Waiver: No failure or delay by ChozekAI in exercising any right under these Terms shall constitute a waiver of that right. A waiver is only effective if made in writing and signed by an authorized representative of ChozekAI.
• Assignment: You may not assign or transfer your rights or obligations under these Terms without our prior written consent. ChozekAI may assign its rights and obligations without restriction.
• Robotique Legal notices to ChozekAI must be sent in writing to [email protected]. We may provide notices to you via email or through our website.

Contactez-nous

If you have any questions about these Terms, reach us at:

• Ajouter un e-mail [email protected]